Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.gentilcoquelicot21.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.gentilcoquelicot21.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.gentilcoquelicot21.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
https://www.gentilcoquelicot21.com/ s'efforce de fournir sur le site https://www.gentilcoquelicot21.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.gentilcoquelicot21.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
6. Limitations de responsabilité
https://www.gentilcoquelicot21.com/ agit en tant qu'éditeur du site. https://www.gentilcoquelicot21.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags") internet
Le site https://www.gentilcoquelicot21.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://www.gentilcoquelicot21.com/.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.gentilcoquelicot21.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.